Identification des chevaux par micro chip

Tout cheval est, dès sa naissance, considéré comme un animal producteur d'aliment qui peut à tout moment, entrer dans la chaîne alimentaire. Afin de garantir la protection de la santé publique, il est indispensable de pouvoir suivre le parcours du cheval pour l'exclure de la consommation humaine en cas de présence éventuelle de résidus des médicaments administrés. C'est dans ce cadre que s'inscrit l'arrêté royal du 16 juin 2005 relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale.
Timing L'identification des chevaux se mettra en place progressivement sur une période de 3 ans :
§ Pour le 1er juillet 2006, les chevaux producteurs d'aliment devront être identifiés avant leur départ pour l'abattoir ainsi que les chevaux destinés aux échanges ou à l'exportation avant qu'ils ne quittent la Belgique ;
§ Pour le 1er juillet 2007, ce sont les poulains nés en 2006 ainsi que les chevaux qui participent à des rassemblements et ceux qui changent de propriétaire qui devront être identifiés;
§ Pour le 1er juillet 2008, devront être identifiés tous les autres chevaux séjournant sur le territoire belge. La règle générale s'appliquera à partir de 2007 : tout poulain devra être identifié et enregistré au plus tard 4 mois après sa naissance et certainement avant qu'il ne change de responsable.
Identification
Chaque cheval doit être identifié par un micro chip implanté dans l'encolure gauche et un passeport dont le contenu est fixé au niveau européen. Une dérogation est toutefois accordée pour les poulains destinés à être abattus dans l'année de leur naissance, qui pourront n'être identifiés qu'à l'aide de l'attestation d'identification établie par l'identificateur et sur laquelle figurera le numéro d'identification de la mère.
Une procédure simplifiée sera prévue pour les chevaux qui sont déjà partiellement ou complètement identifiés conformément aux dispositions de l'arrêté.
L'identification est réalisée par un vétérinaire agréé reconnu comme identificateur.
Destination finale de l'animal
Chaque propriétaire décide si son cheval est ou non destiné à être abattu pour la consommation humaine. En cas de décision positive, le vétérinaire traitant rempli un chapitre du passeport intitulé `traitements médicamenteux' lors de l'utilisation de certaines substances afin de pouvoir vérifier le respect des délais d'attente avant l'abattage.
Il est à remarquer qu'une fois que le cheval est déclaré `exclu de l'abattage
pour la consommation humaine', il n'est plus possible de modifier la destination finale de l'animal même lors d'un changement de propriétaire.
Gestion de la banque de données et demandes d'identification
L'organisme chargé de la gestion de la banque de données sera désigné suite à un appel d'offre, dans le courant du deuxième semestre de 2005. Il travaillera en collaboration avec les associations d'élevage en ce qui concerne les chevaux destinés à être inscrits dans des livres généalogiques.
Les demandes d'identification lui seront adressées directement lorsqu'il s'agira de chevaux non destinés à être inscrits dans un livre généalogique ou via les associations d'élevage pour les autres équidés.
Pour Plus d'informations :
http://www.health.fgov.be/

Le texte complet de la loi est téléchargeable ici

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